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Bouygues Telecom a fait un calcul du préjudice dont il été victime depuis l’arrivée de Free Mobile et le manque d’encadrement de l’itinérance avec Orange.

Pendant que de nombreuses rumeurs annoncent le rapprochement entre Orange et Bouygues secouant par la même occasion les marchés, les affaires se poursuivent, surtout sur le terrain juridique. En effet, Bouygues Telecom vient de faire parvenir une lettre au Premier ministre, Manuel Valls. Cette lettre contient la demande d’indemnisation par l’État à hauteur de 2,285 milliards d’euros.

Un montant important qui correspond, d’après la filiale du groupe de BTP, au dommage financier supporté depuis l’arrivée de Free dans le mobile, en 2012, et la potentialité offerte à l’opérateur de louer le réseau d’Orange à travers un contrat d’itinérance en 2G et 3G, qui ira jusqu’en janvier 2018.

Dans cette lettre qui a été rédigée le 4 décembre, à laquelle, « Les Échos » a eu accès, Bouygues Telecom explique sa demande en dénonçant « l’illégalité commise ab initio par l’Arcep, consistant à ne pas avoir suivi les conditions de mise en œuvre et de destruction d’itinérance au jour même de son adoption ».

Pour l’opérateur, cette abus a été avouée par le Conseil d’État qui, le 9 octobre, avait réprimandé le régulateur en l’accusant d’avoir avoué son incompétence pour étudier le contrat d’itinérance entre Free et Orange. « L’Arcep a méconnu l’étendue de ses pouvoirs » et « commis une erreur de droit », avait-il considéré, répondant favorablement à une plainte de Bouygues.

Itinérance non organisée

L’opérateur exige depuis plus de deux ans pour un encadrement plus étroit de l’accord entre Free et Orange, avec l’établissement d’un calendrier d’extinction par plaques géographiques de l’itinérance, comme le demandait l’Autorité de la concurrence dès mars 2013.

« En s’abstenant de façon illégale d’encadrer cette itinérance nationale, l’Arcep a autorisé l’aggravation d’une situation concurrentielle dignement déséquilibrée profitant à Free Mobile et au préjudice, principalement, de Bouygues Telecom », pouvait-on lire dans la lettre, signée par Olivier Roussat, le P-DG.

Corinne

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